Politique de confidentialité

Modèle conforme à la structure du RGPD, à adapter aux traitements réels. Les champs entre crochets doivent être complétés et validés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est [À COMPLÉTER — raison sociale, siège social, numéro BCE/TVA]. Contact vie privée : [À COMPLÉTER — adresse e-mail].

2. Données collectées

Selon votre utilisation, nous sommes susceptibles de traiter : des données d'identification (nom, e-mail), des données de compte, le contenu de vos cartes digitales, des données d'usage (vues, scans du QR code, téléchargements), des données techniques (adresse IP, appareil), et le cas échéant des données de facturation.

3. Finalités et bases légales

Les traitements reposent sur : l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications, cookies non essentiels), notre intérêt légitime (sécurité, amélioration du service) et le respect d'obligations légales (comptabilité).

4. Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux. Durées précises : [À COMPLÉTER].

5. Destinataires et sous-traitants

Les données peuvent être traitées par nos sous-traitants : hébergeur [À COMPLÉTER], prestataire de paiement (Stripe ou équivalent) [À COMPLÉTER], outil d'e-mailing [À COMPLÉTER]. Un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit être établi avec chacun.

6. Transferts hors Union européenne

Si un transfert hors UE est nécessaire, il s'appuiera sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). Détails : [À COMPLÉTER].

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques (nécessaires) et, avec consentement, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation. Un bandeau de consentement et une page dédiée sont à prévoir : [À COMPLÉTER].

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD). Contact pour exercer vos droits : [À COMPLÉTER].

9. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour protéger les données. Aucune garantie absolue de sécurité ne peut toutefois être donnée. Mesures précises : [À COMPLÉTER].

10. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour sera indiquée : [À COMPLÉTER].

Document généré comme modèle. À relire et valider par un conseil juridique ou un DPO avant publication.