Conditions générales d'utilisation et de vente
Modèle à compléter et à valider. Le service QIDROO n'est pas encore opérationnel : ces conditions anticipent son lancement. Les champs entre crochets doivent être renseignés.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du service QIDROO, plateforme SaaS de cartes de visite digitales, ainsi que la vente d'abonnements associés.
2. Acceptation
Toute utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. L'utilisateur doit les accepter lors de la création de son compte.
3. Description du service
QIDROO permet de créer, personnaliser et partager des cartes de visite digitales (QR code, profil partageable, téléchargement des coordonnées au format vCard, statistiques). Le service est actuellement en cours de développement ; les fonctionnalités décrites sur le site sont indicatives et susceptibles d'évoluer.
4. Compte utilisateur
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations fournies. Il s'engage à un usage conforme à la loi et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
5. Offres et tarifs
Les offres Free, Pro, Business et Team sont proposées aux tarifs de lancement indicatifs affichés (respectivement 0 €, 4,90 €, 9,90 € et 24,90 € par mois). Ces tarifs et les fonctionnalités associées sont susceptibles d'être modifiés et doivent être confirmés avant tout paiement.
6. Paiement et abonnement
Le paiement en ligne (via Stripe ou un prestataire équivalent) n'est pas encore opérationnel. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation seront précisées lors de la mise en service : [À COMPLÉTER].
7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Des exceptions peuvent s'appliquer aux services numériques pleinement exécutés. Modalités précises : [À COMPLÉTER].
8. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers, et à respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données.
9. Propriété intellectuelle
La plateforme, sa marque et ses éléments demeurent la propriété de l'éditeur. L'utilisateur conserve les droits sur les contenus qu'il publie et accorde une licence nécessaire au fonctionnement du service.
10. Responsabilité et disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans obligation de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité, de perte de données ou de dommages indirects, dans les limites permises par la loi.
11. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement. Modalités : [À COMPLÉTER].
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit belge et au droit de l'Union européenne. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut également recourir au Service de médiation pour le consommateur (SPF Économie). Juridiction compétente : [À COMPLÉTER].
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@qidroo.com.
Document généré comme modèle. À relire et valider par un conseil juridique avant publication.